Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLAIR RH

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site clair-rh.fr, exploité par la micro-entreprise Clair RH, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée en France : Siret 52343440500024

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.

Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre ferme d’achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation.

Dispositions spécifiques aux précommandes :

Paiement : Le montant total de la commande est encaissé au moment de l'achat pour garantir la réservation de l'exemplaire.
Délais : La date d'expédition estimée est indiquée sur la fiche produit. Ce délai est indicatif ; l'acheteur sera informé de toutes modifications par e-mail.
Expédition groupée : Si votre panier contient un produit en stock et un produit en précommande auquel une livraison s'applique, l'ensemble sera expédié en une seule fois à la disponibilité de l'article précommandé. Les produits numériques, quant à eux, restent accessibles immédiatement après achat.
Le droit légal de rétractation s'applique dès la réception du produit physique.

Clair RH se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.
Ils dépendent :

du mode de livraison choisi (lettre suivi, Colissimo avec suivi),
et du montant total de la commande.

Livraison offerte au-delà du seuil indiqué sur le site au moment de la commande.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Shopify Payments ou autres prestataires agréés).

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Clair RH.

Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai d’un jour ouvrable après confirmation du paiement.

Selon le volume de commandes :

les expéditions peuvent être effectuées quotidiennement,
ou regroupées certains jours de la semaine.

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement, avec un numéro de suivi communiqué par e-mail.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent exclusivement du transporteur.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Garantie légale

Tous les produits physiques fournis par Clair RH bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose de 2 ans pour faire valoir ces garanties en cas de défaut du produit.

Responsabilité

Clair RH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de causes extérieures (transporteur, force majeure, événements indépendants de sa volonté).

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Litiges – Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Clair RH à l’adresse suivante : contact@clair-rh.fr

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez