Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CLAIR RH

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site clair-rh.fr, exploité par la micro-entreprise Clair RH, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée en France : Siret 52343440500024

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Deux modes de commande coexistent sur le site : la vente directe en ligne (jusqu'à 4 exemplaires) et la vente sur devis pour les commandes professionnelles à partir de 5 exemplaires. Les dispositions spécifiques à chacun sont précisées ci-dessous.

Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans.

Ces dispositions concernent la vente directe en ligne, dans la limite de 4 exemplaires par commande. Au-delà de ce seuil, la commande relève du parcours sur devis décrit ci-après.

Dispositions spécifiques aux précommandes :

Paiement : Le montant total de la commande est encaissé au moment de l'achat pour garantir la réservation de l'exemplaire. Délais : La date d'expédition estimée est indiquée sur la fiche produit. Ce délai est indicatif ; l'acheteur sera informé de toutes modifications par e-mail. Expédition groupée : Si votre panier contient un produit en stock et un produit en précommande auquel une livraison s'applique, l'ensemble sera expédié en une seule fois à la disponibilité de l'article précommandé. Les produits numériques, quant à eux, restent accessibles immédiatement après achat. Le droit légal de rétractation s'applique dès la réception du produit physique.

Clair RH se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Vente sur devis (commandes professionnelles à partir de 5 exemplaires)

Pour toute commande de 5 exemplaires ou plus, ou pour toute commande passée par un professionnel nécessitant des conditions particulières, le client transmet sa demande via le formulaire dédié du site.

Un devis détaillé (quantité, prix unitaire, frais de port, délai de livraison) est adressé au client sous 5 jours ouvrés. Ce devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée acceptée après validation du devis par le client (retour de mail de confirmation / bon de commande signé). Un acompte peut être demandé pour les commandes portant sur un volume important.

Ce parcours ne transite pas par le système de paiement en ligne du site : les modalités de règlement sont précisées à l'article Paiement ci-après.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

Prix unitaire du cahier : 39 € TTC.

Au-delà de 5 exemplaires, la commande relève du parcours sur devis, avec un tarif dégressif appliqué selon le volume :

Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement pour la vente directe en ligne. Ils dépendent :

du mode de livraison choisi (Mondial Relay point relais ou Mondial Relay à domicile),

et de la quantité commandée.

Pour les commandes sur devis, les frais de livraison sont établis au cas par cas selon le volume et le mode d'expédition choisi, et intégrés au montant du devis.

Paiement

Vente directe en ligne : le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Shopify Payments ou autres prestataires agréés). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Clair RH.

Vente sur devis : le paiement s'effectue par virement bancaire, à réception de facture / dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux applicable par an, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à la réglementation en vigueur.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par Clair RH.

Livraison

Vente directe en ligne : les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de deux jours ouvrables après confirmation du paiement, via Mondial Relay (point relais ou domicile, au choix du client).

Vente sur devis : le mode d'expédition (Mondial Relay, Colissimo ou autre) est déterminé au cas par cas selon le volume de la commande, et précisé dans le devis.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent exclusivement du transporteur.

Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Selon le volume de commandes :

les expéditions peuvent être effectuées quotidiennement,
ou regroupées certains jours de la semaine.

La livraison est assurée en France métropolitaine uniquement, avec un numéro de suivi communiqué par e-mail.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent exclusivement du transporteur.

Vente sur devis : le mode d'expédition (Mondial Relay, Colissimo ou autre) est déterminé au cas par cas selon le volume de la commande, et précisé dans le devis.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent exclusivement du transporteur.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels agissant dans le cadre de leur activité, dans le cadre du parcours sur devis (article L221-3 du Code de la consommation).

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Garantie légale

Tous les produits physiques fournis par Clair RH bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose de 2 ans pour faire valoir ces garanties en cas de défaut du produit.

Responsabilité

Clair RH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou de causes extérieures (transporteur, force majeure, événements indépendants de sa volonté).

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Litiges – Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Clair RH à l’adresse suivante : contact@clair-rh.fr

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez